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Samedi 2 février 2008
Au moment où les parlementaires français vont se prononcer sur le processus d’unification
européenne, monseigneur Dominique Rey les invite à ne pas oublier les fondements éthiques qui garantissent le respect de la personne humaine, depuis sa conception jusqu’à sa mort
naturelle, afin que notre société respecte le droit des plus faibles.
Le vote du Parlement français rassemblé solennellement à Versailles le 4 février 2008, puis celui des deux chambres séparément le 7
février, va autoriser la ratification du traité modificatif européen, dit de Lisbonne. Il est destiné à remplacer le projet de Constitution, que Français et Hollandais ont rejeté par voix
référendaire en 2005.
L’incorporation dans le nouveau texte soumis aux élus de la nation de la Charte européenne des droits fondamentaux accordera de fait à ce
“mini-traité” une valeur juridique contraignante pour les Etats signataires.
Cette Charte représente sur plusieurs points une rupture intellectuelle et morale avec les autres grandes formulations
juridiques internationales, en présentant une vision relativiste et évolutive des droits de l’homme qui met en cause les principes du droit naturel.
Tout d’abord, la Charte stipule avec raison que “le droit de se marier et de fonder une famille est garanti”. Mais elle se garde de
spécifier le sexe des conjoints. Elle dissocie explicitement la notion de mariage, de celle de famille. Ceci constitue une rupture avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à
l’ONU en 1948, laquelle définissait la famille comme l’union d’un homme et d’une femme, et faisait d’elle le socle anthropologique de la société.
De même, le texte proposé, qui consacre le principe de non-discrimination pour orientation sexuelle, ouvre ainsi la porte à la jurisprudence
européenne pour reconnaître l’équivalence de tous les types de mariage, tant en ce qui concerne l’adoption d’enfants que la procréation médicalement assistée (cf. la récente condamnation de
la France par la Chambre haute européenne des droits de l’homme, parce qu’elle avait refusé l’adoption d’un enfant par une femme célibataire homosexuelle). Progressivement, le droit à
l’enfant prévaut sur le droit de l’enfant, en particulier celui de naître ou celui d’avoir un père et une mère.
Par ailleurs, la Charte restreint considérablement le domaine de la protection de la vie humaine. S’il est rappelé que seule la personne
humaine a droit à la vie, la protection de l’enfant à naître est mise en cause, puisque, selon l’un des derniers avis rendus par le Tribunal européen, “l’enfant à naître n’est pas considéré
comme une personne”. L’embryon humain, notamment in vitro, ne bénéficie plus d’une protection pénale. C’est ainsi que la Charte interdit seulement le clonage à but reproductif sans
jamais mentionner le clonage embryonnaire à des fins thérapeutiques. Il s’agit, là encore, d’un net recul par rapport aux précédents instruments juridiques européens, en particulier par
rapport à la Convention de biomédecine du Conseil de l’Europe adoptée en 1997, qui précisait “qu’est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement
identique à un autre être humain, vivant ou mort... ”. La recherche sur les embryons surnuméraires, le diagnostic préimplantatoire, la fabrication d’embryons hybrides ... , risque de ne plus
être encadrée sur le plan juridique.
Enfin, la disparition de “l’interdiction d’infliger à quiconque la mort intentionnellement”, comme le reconnaissait la Convention
européenne des droits de l’homme de 1950, ouvre-t-elle le champ à une dépénalisation de l’euthanasie et du suicide médicalement
assisté ?
Dans sa première encyclique Dieu est amour, Benoît XVI souligne que “L’Eglise veut servir la formation des consciences dans le
domaine politique et contribuer à faire grandir les perceptions des véritables exigences de la justice”. Au moment où nos parlementaires vont se prononcer sur le processus d’unification
européenne, puissent-ils ne pas oublier les fondements éthiques qui garantissent le respect de la personne humaine, depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle, et qui sont constitutifs d’une
humanité respectueuse du droit des plus faibles.
+ Dominique Rey, évêque de Fréjus-Toulon
http://www.diocese-frejus-toulon.com
http://www.diocese-frejus-toulon.com
A diffuser sans modération auprès de nos amis catholiques ou non et de ceux, députés et sénateurs, qui auront la lourde tâche et la
responsabilité morale de se prononcer sur ce texte.
